Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.digitale-evo.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : Moncef Elaoufi - SIRET 882 766 785 00019 - 0359824685 - 60 rue du pavé bleu Créateur : Pierre Leclercq Responsable publication : Moncef Elaoufi - contact@digitale-evo.com Webmaster : Moncef Elaoufi - contact@digitale-evo.com Hébergeur : GoDaddy - 14455 N Hayden Rd Scottsdale, AZ Website Hosting Crédits : ce modèle d'informations légales est offert par L'Aetherium, agence de communication en Côtes d'Armor. La partie mentions légales est une adaptation de l’œuvre proposée par SubDelirium. La partie politique de confidentialité est basée sur une œuvre originale de L'Aetherium.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.digitale-evo.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.digitale-evo.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Moncef Elaoufi, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.digitale-evo.com/ est mis à jour régulièrement par Moncef Elaoufi.

3. Description des services fournis

Le site https://www.digitale-evo.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Moncef Elaoufi s’efforce de fournir sur le site https://www.digitale-evo.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.digitale-evo.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.digitale-evo.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, Moncef Elaoufi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Les textes et images présents sur le site https://www.digitale-evo.com/ produits par Moncef Elaoufi sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur https://www.digitale-evo.com/ doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Moncef Elaoufi, afin d'éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Moncef Elaoufi ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.digitale-evo.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Moncef Elaoufi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.digitale-evo.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Moncef Elaoufi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Moncef Elaoufi se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.digitale-evo.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Moncef Elaoufi. Cependant, Moncef Elaoufi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.digitale-evo.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

10. Lexique

Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, afin d'être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et enfin par le règlement n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD). En tout état de cause Moncef Elaoufi ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.digitale-evo.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

1. Collecte des renseignements personnels

Les renseignements suivants sont collectés : Informations relatives à l'identité (nom, prénom, etc.), Informations de connexion (adresses IP, périphérique, navigateur, etc.) Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et le présent site Web. Les informations collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précisées précédemment. Sont également utilisé, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2. Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir : Formulaire de contact
Les renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes : Analyse des visites Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et le présent site Web et ce, de la façon suivante : Les renseignements ainsi collectés le sont pour la finalité suivante :

2.1 Droit d'opposition et de retrait

Je m'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Moncef Elaoufi : Adresse postale : 60 rue du pavé bleu Téléphone : 0359824685

2.2 Droit d'accès

Je m'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L'exercice de ce droit se fera auprès de Moncef Elaoufi : Adresse postale : 60 rue du pavé bleu Téléphone : 0359824685

2.3 Sécurité

Les renseignements personnels collectés sont conservés dans un environnement sécurisé. Les informations de statistiques de visite sont effacées automatiquement au bout d'un an. Les personnes travaillant pour Moncef Elaoufi sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, les mesures suivantes sont mises en place : Protocole SSL (Secure Sockets Layer) Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.digitale-evo.com/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, je m'engage à maintenir un haut degré de confidentialité afin d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

3. Législation

Je m'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans le règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).